Simplifiez vos obligations réglementaires grâce à Compliance : notre solution pour relever les défis réglementaires des assureurs.

Notre expertise réglementaire au service des assureurs

En tant qu’éditeur de la solution Compliance, nous accompagnons les assureurs depuis plus de 30 ans dans le respect de leurs obligations réglementaires. Notre solution a été conçue dès le départ pour répondre aux exigences de Solvabilité 1. Elle a évolué au rythme du marché et des réglementations pour devenir une plateforme SaaS complète, dédiée à Solvabilité 2.

Notre mission : proposer des outils fiables, évolutifs et conformes, qui permettent aux équipes chargées des questions réglementaires de gagner en efficacité tout en sécurisant leurs processus.

Actuariat de conformité – Ooliba

Compliance Actuariat est une plateforme permettant d’effectuer des calculs actuariels avec une piste d’audit complète. Une vaste bibliothèque de modèles actuariels est disponible pour les calculs liés à Solvabilité II, à l’assurance santé et à l’assurance non-vie.

• SCR/MCR
• Marge de risque
• Meilleure estimation
• Risque de marché
• Risque de contrepartie
• Risque de catastrophe
• Rentes
• Prévoyance
• Construction
• Projection de triangles
• ORSA

Les flux de travail configurables permettent de regrouper les calculs afin de fournir des chaînes de calcul cohérentes.

Les modèles sont mis à jour chaque année afin de répondre à toutes les nouvelles exigences réglementaires

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Rapports de conformité – Assuretat 

Automatiser et renforcer la fiabilité du reporting réglementaire

Notre solution « Compliance Reporting » automatise l’ensemble du processus de production des rapports Solvabilité II :

• Importation, validation et contrôle des données provenant de plusieurs systèmes.
• Production automatisée des dossiers réglementaires.
• Transmission conforme aux formats requis par les autorités de régulation (XBRL HTML, XBRL CSV, JSON…)
• Traçabilité complète des données et des traitements, indispensable en cas d’audit ou de contrôle.

Des fonctionnalités étendues pour une conformité à l'échelle mondiale

Au-delà des rapports Solvabilité II, le reporting de conformité couvre un large éventail de déclarations réglementaires et de traitements spécifiques :

• QRT: Tableaux quantitatifs Solvabilité II.
• ENS: États nationaux spécifiques français.
• ORPS européen et ORPS nationaux français: rapports des organismes de retraite professionnelle complémentaire
• DORA ROI, incidents et cybermenaces: conformité au règlement sur la résilience opérationnelle numérique.
• FICOD: Rapport relatif à la directive sur les conglomérats financiers.
• LCB-FT: Obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
• Rapports internes ad hoc: création et configuration de rapports à la demande.
• Calculs de répartition des charges: ventilation des charges par activité.
• Transfert de la table 9 vers la table 6: conversion et rapprochement entre référentiels comptables.
• Répartition des produits et des charges: analyse détaillée des flux économiques.
• Boni: Calcul de la taxe sur les excédents de provisions pour sinistres
• Impôts différés: Calcul des impôts différés dans le cadre de Solvabilité II

Ces fonctionnalités permettent aux assureurs de respecter l'ensemble de leurs obligations réglementaires, tout en consolidant leurs données dans un environnement sécurisé et vérifiable.

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Un levier stratégique pour nos clients

Nos solutions ne se limitent pas à la conformité. Elles constituent de véritables leviers de performance pour les assureurs :

• Centralisation des données et gouvernance renforcée.
• Réduction des tâches manuelles et des « retouches ».
• Traçabilité des processus.
• Adaptabilité aux changements réglementaires grâce à des mises à jour régulières.

Conclusion : allier conformité et innovation

Nous nous engageons à fournir des outils fiables, évolutifs et adaptés aux attentes du marché.

Solvabilité II impose un cadre exigeant, mais structurant. En tant qu’éditeur de solutions de reporting de conformité et d’actuariat de conformité, nous aidons les assureurs à transformer cette contrainte en opportunité : optimiser leurs processus, sécuriser leurs données et gagner en agilité.

Notre ambition : rester le partenaire de confiance des assureurs dans le cadre de leur transformation réglementaire.

Rappel du cadre réglementaire

Une compagnie d'assurance doit être en mesure d'honorer ses engagements envers ses clients. Sa solvabilité dépend à la fois de ses fonds propres et des différents actifs qu'elle détient.

Dès les années 1970, une directive européenne a ouvert la voie à l’harmonisation des règles de solvabilité des compagnies d’assurance : « Solvabilité 1 ». Mais à la suite de la crise financière de 2008, qui a mis en évidence les faiblesses des systèmes de contrôle existants dans les secteurs bancaire et de l’assurance, de nouvelles mesures ont été prises.

Dès 2009, une directive-cadre visant à renforcer les dispositifs, baptisée « Solvabilité 2 », a été adoptée. Il faudra plusieurs années de mise au point avant que ce dispositif n'entre en vigueur en janvier 2016.

Les grands objectifs de Solvabilité II :

• Renforcer l’intégration du marché européen de l’assurance (harmonisation des normes et des pratiques)
• Renforcer la protection des assurés et des ayants droit
• Renforcer la compétitivité des assureurs et réassureurs européens sur la scène internationale
• Promouvoir une meilleure réglementation

Une réglementation en constante évolution

Depuis 2016, la directive Solvabilité II a profondément transformé le secteur de l’assurance en Europe. Elle a remplacé Solvabilité I en introduisant une approche fondée sur les risques et articulée autour de trois piliers :

• Pilier 1: exigences quantitatives (SCR, MCR, meilleure estimation).
• Pilier 2: gouvernance et gestion des risques.
• Pilier 3: transparence grâce à des rapports narratifs et quantitatifs.

L’EIOPA joue un rôle central dans ce dispositif, en assurant la supervision, la publication de lignes directrices et l’harmonisation des pratiques entre les États membres. Elle joue également un rôle moteur dans l’adaptation du cadre réglementaire aux nouveaux enjeux tels que le climat, la durabilité et la numérisation.